Fermeture prochaine du site sirene.fr
Publié le :
17/10/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les entreprises implantées en France, fermera définitivement au cours du mois de décembre prochain. Ces informations se retrouvent désormais sur le site annuaire-entreprises-data.gouv.fr... Lire la suite
Historique
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Fermeture prochaine du site sirene.fr
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / SociétéLe site sirene.fr, sur lequel figure un certain nombre d’informations sur les...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation, dans un arrêt du 3 octobre dernier, rappelle un princip...Source : www.lemag-juridique.com
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Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attrac...Source : www.boursier.com
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Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationAnciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indi...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une p...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Retour international d’enfant : la Cour de cassation rappelle l’obligation d’examiner les éléments de violences !
Publié le : 06/10/2025 06 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa Cour de cassation était saisie d’une demande de retour d’un enfant au Japo...Source : www.lemag-juridique.com