Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
Publié le :
09/04/2026
09
avril
avr.
04
2026
Source : www.gererseul.comEn colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logement sans que son nom apparaisse sur le contrat de location. Cette situation, plus courante qu’on ne le pense, concerne aussi bien un ami qui « dépanne » temporairement qu’un nouveau colocataire intégré au quotidien du foyer sans formalité administrative... Lire la suite
Historique
-
Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDeux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Colocataire non inscrit sur le bail : droits, risques et solutions
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026NOTAIRES / ImmobilierEn colocation, il arrive fréquemment qu’une personne s’installe dans le logem...Source : www.gererseul.com
-
Copropriété : l’irrégularité du plan annexé et le non-respect du permis de construire sont sans incidence sur la validité du règlement de copropriété
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026NOTAIRES / ImmobilierUne copropriété est constituée par un règlement et un état descriptif de divi...Source : www.lemag-juridique.com
-
Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026NOTAIRES / ImmobilierChaque année, au moment de la date anniversaire du bail, la même question rev...Source : www.gererseul.com
-
Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUn enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses pa...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026NOTAIRES / ImmobilierUne parcelle vendue en 1977 est divisée en deux sous-ensembles : une résidenc...Source : www.lemag-juridique.com